État hypothécaire : quels sont les coûts ?

L’état hypothécaire d’un bien immobilier a un prix non négligeable, qui répond à l’ensemble du processus de prêt par les différents intervenants.

Signification de l’état hypothécaire

L’état hypothécaire est un document signifiant la situation juridique prise sur un bien immobilier, quelle que soit sa nature. Il est archivé auprès du service de la Publicité foncière, anciennement appelé « Conservations des Hypothèques ». Ce relevé, véritable journal de bord, permet à tout acheteur, à un notaire ou à un organisme financier, de connaître précisément les éléments relatifs au bien, à savoir :

le ou les propriétaires du lieu ;
le relevé de publication ;
l’état des inscriptions hypothécaires ;
l’état descriptif de division ;
les servitudes éventuelles ;
les charges actives grevant le bien immobilier.

Coûts notariés

Mettre son bien en hypothèque afin d’honorer une dette envers son créancier entraîne des émoluments du notaire, qui généralement, procède lui-même à la transcription de la convention hypothécaire entre les parties. Les coûts de l’état hypothécaire (indiqués par l’État) sont fixés proportionnellement au montant global du crédit, à savoir :

1,333 % pour un crédit jusqu’à 6 500 euros ;
0,550 % pour la portion entre 6 501 et 17 000 euros ;
0,366 % entre 17 001 et 30 000 euros ;
0,275 % au-delà de 30001 euros.

À ces coûts s’ajoutent des frais de dossier liés aux démarches administratives du notaire, comme l’enregistrement de l’hypothèque auprès du service de la Publicité foncière, les timbres fiscaux… Le notaire facture aussi des frais de vérification des charges foncières, liés au bien hypothéqué, qui peuvent s’élever à 200 euros.

Frais de l’organisme prêteur

La banque ou l’organisme financier chargé du prêt peut demander à un expert immobilier une estimation du bien à hypothéquer. Ce recours entraîne des frais supplémentaires qui peuvent être imputés au débiteur. Le créancier peut aussi facturer des frais de dossier, liés au crédit et ne dépassant généralement pas 1 % du montant emprunté.

Assurances liées au crédit

Comme dans un crédit classique, l’organisme prêteur peut obliger l’emprunteur à souscrire une ou plusieurs assurances. Selon les risques, elle portera sur un solde restant dû, une perte d’emploi ou invalidité, et plus couramment, une assurance incendie pendant toute la durée du contrat d’hypothèque.

Inscription de l’hypothèque

Outre les frais notariés, l’emprunteur doit verser, à l’inscription de l’hypothèque de son bien, une rémunération au Conservateur du bureau des hypothèques. Celle-ci s’élève à 0,05 % du montant total garanti par l’hypothèque.

Trésor public : taxes

Étant donné que le notaire paie une TVA de 20 %, c’est au débiteur d’en assurer le coût à l’État. De même, à la signature du contrat avec le notaire, l’emprunteur doit prévoir une somme de 125 euros pour les droits d’enregistrement fixes ainsi que la taxe de la publicité foncière, s’élevant à 0,715 % du montant de la garantie de l’hypothèque.

Levée d’hypothèque

Dans le cas où le débiteur rembourse son prêt avant la fin du contrat de crédit, que ce soit à la suite de la vente de son bien immobilier ou d’une rentrée de trésorerie, il aura à payer des frais de mainlevée. Ceux-ci représentent 0,7 % à 0,8 % du montant total du prêt octroyé.

Ahmed