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Loi Pinel et loi Duflot : les différences fondamentales

La loi Duflot est l’ancêtre de la loi Pinel. Mise en place par Cécile Duflot, ce dispositif de défiscalisation fut décidé dans le cadre de la loi des Finances de 2013.

Depuis le 1er septembre 2014, on ne parle plus de la loi Duflot mais de sa remplaçante, la loi Pinel. Ce changement a permis de faire des changements notables, et ce, à plusieurs niveaux. Les différences entre ces deux systèmes de défiscalisation sont réelles et sont bien mises en évidence dans les lignes suivantes.

Différence au niveau de la durée d’investissement et de la réduction fiscale

Le plus grand changement apporté par la loi Pinel est la durée de l’investissement. Avec la loi Duflot, les investisseurs ne bénéficiaient d’une réduction d’impôt que s’ils prenaient un engagement locatif de 9 ans. Le rabais fiscal était alors de 18 %. La loi Pinel a changé la donne et offre plus de possibilités. En effet, l’investisseur peut opter entre trois durées d’engagement locatif, à savoir, 6 ans, 9 ans et une autre de 12 ans. Et chaque durée permet de bénéficier, dans l’ordre cité, d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 %.

Il faut également relever le fait qu’avec la loi Pinel, le choix de la durée de l’engagement locatif ne soit pas figé. En fait, en cours de route, l’investisseur a la possibilité de moduler la durée préalablement choisie selon ses nouveaux objectifs.

Différence au niveau des possibilités locatives

L’autre différence extrêmement importante entre la loi Duflot et la loi Pinel est relative aux possibilités locatives. On note qu’avec le deuxième dispositif cité, l’investisseur peut louer le bien acquis à un ascendant ou descendant, chose qui n’était pas possible avant. Cette réalité est ainsi de nature à satisfaire les investisseurs qui ont le souci d’aider un membre de leur famille. Toutefois, il faut indiquer que le parent à qui l’acquéreur loue un bien Pinel ne doit absolument pas être rattaché au foyer fiscal de celui-ci.

Différence au niveau des zones éligibles

Lors de l’instauration de la loi Duflot, un zonage a été établi pour identifier les villes de France pouvant abriter un bien concerné par ce dispositif. À la faveur de la mise en place de la loi Pinel, un nouveau découpage a été fait et met en avant plusieurs changements. On constate qu’une ville qui se trouvait dans une zone X lors du zonage Duflot se retrouve dans une zone Y avec la loi Pinel. C’est le cas de Lille qui avant était dans la zone B1 et qui est aujourd’hui logée dans la zone A. En fonction de la zone, un plafond de loyer est fixé annuellement.

Pour faire un investissement en loi Pinel, voici les zones à viser : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2 et zone B1. Le découpage a également identifié une zone (la zone C) qui est relative aux endroits du territoire français non concernés par le dispositif Pinel.

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